CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions Générales de Vente de la société Sourire GbR

§1 Application aux entreprises et définitions des termes

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur, dans leur version valide au moment de la commande.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

§2 Conclusion du contrat, archivage du texte du contrat

(1) Les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne https://sourire-worldwide.com/.

(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est établi avec

.

(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation non contraignante au consommateur à commander des marchandises. En commandant la marchandise souhaitée, le consommateur soumet une offre ferme de conclure un contrat d'achat.
(4) Dès réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : Le consommateur soumet une offre de contrat ferme en complétant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

Avant l'envoi ferme de la commande, le consommateur peut revenir sur la page internet où les données du client sont enregistrées et corriger les erreurs de saisie, ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur internet, en cliquant sur le bouton « Retour » de son navigateur internet après avoir vérifié ses données. Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par un e-mail généré automatiquement (« Confirmation de commande »). Par cet e-mail, nous acceptons votre offre.

(5) Archivage du texte du contrat pour les commandes via notre boutique en ligne : Nous vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sous https://sourire-worldwide.com/pages/agb. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet.

§3 Prix, frais d'expédition, paiement, échéance

(1) Les prix indiqués incluent la TVA légale et les autres éléments de prix. Les frais d'expédition éventuels s'y ajoutent.

(2) Le consommateur a la possibilité de payer par prélèvement bancaire, PayPal, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire explicite dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à être expédiés. La livraison s'effectue alors au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant l'ordre de paiement à la banque chargée du virement, et pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai se termine le jour ouvrable suivant.

(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue est transféré à l'acheteur au moment de la remise de la chose, même en cas de vente par correspondance.

§5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

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§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur :

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant précisé qu'un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif, sauf indication contraire explicite dans la description du produit.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez enregistrer votre retour ou votre échange dans les 14 jours exclusivement via ce lien :

https://sourire-worldwide.returnista.com/

Si vous envoyez néanmoins un retour à l'adresse indiquée dans nos mentions légales, nous sommes en droit de facturer des frais de traitement de 8,50 €.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons uniquement le prix du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Les coûts sont estimés à un maximum d'environ 8 EUR.

Fin des informations sur le droit de rétractation