CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions générales de vente de Sourire GbR

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur notre boutique en ligne https://sourire-worldwide.com, dans la version en vigueur au moment de la commande.

(2) Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

§ 2 Partenaire contractuel, conclusion du contrat, conservation du texte contractuel

(1) Le contrat de vente est conclu avec :
Sourire GbR
Corneliusstraße 110
40215 Düsseldorf
Allemagne
représentée par ses associés Karim Lamine Diop et Patrick Badiane
E-mail : info@sourire-worldwide.com

(2) La présentation des articles dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

(3) La commande s’effectue selon les étapes suivantes : 1) sélection des articles souhaités et clic sur « Ajouter au panier », 2) vérification des informations dans le panier, 3) clic sur « Passer à la caisse », 4) saisie des données de livraison et de facturation ainsi que sélection du mode d’expédition et de paiement, 5) nouvelle vérification et, le cas échéant, correction des informations, 6) envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente.

(4) Avant l’envoi, vous pouvez à tout moment corriger vos informations à l’aide de la fonction de retour de votre navigateur ou directement lors du paiement, ou interrompre le processus de commande en fermant le navigateur.

(5) Nous confirmons immédiatement la réception de votre commande par un e-mail généré automatiquement (confirmation de commande). Par cet e-mail, nous acceptons votre offre.

(6) Nous vous envoyons les données de la commande ainsi que les présentes CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment à l’adresse https://sourire-worldwide.com/pages/agb. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont pas accessibles via Internet. La langue du contrat est l’allemand.

§ 3 Prix, frais d’expédition, paiement, échéance

(1) Les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la TVA légale. Des frais d’expédition peuvent s’y ajouter le cas échéant. Les frais d’expédition sont indiqués sur notre page « Shipping & Payments » et lors du paiement, avant la finalisation de la commande.

(2) Les moyens de paiement suivants sont à votre disposition : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna, prélèvement SEPA et paiement anticipé par virement bancaire. Les moyens de paiement proposés dans chaque cas peuvent dépendre du pays de livraison et du montant de la commande et sont indiqués lors du paiement.

(3) En cas de paiement anticipé, le prix d’achat est exigible immédiatement après la conclusion du contrat. La marchandise est expédiée après réception du paiement.

§ 4 Livraison

(1) Le délai de livraison est de 1 à 15 jours ouvrables. Le délai de livraison exact est indiqué dans la description de chaque produit. En cas de paiement anticipé, le délai commence le jour suivant la remise de l’ordre de paiement à la banque chargée du virement ; pour tous les autres modes de paiement, le délai commence le jour suivant la conclusion du contrat. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal sur le lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.

(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise ne vous est transféré, même en cas de vente avec expédition, qu’au moment de la remise de la marchandise.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

§ 6 Garantie

Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent. En cas de dommages dus au transport ou de livraison d’une marchandise incorrecte, veuillez nous contacter avec des photos à l’adresse info@sourire-worldwide.com. Vos droits légaux restent inchangés.

§ 7 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux informations suivantes sur le droit de rétractation.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris, ou a pris, possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sourire GbR, Corneliusstraße 110, 40215 Düsseldorf, Allemagne, e-mail : info@sourire-worldwide.com), au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation via notre portail de retour https://sourire-worldwide.returnista.com/ vous inscrire électroniquement. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d’une telle rétractation. Vous trouverez également votre étiquette de retour sur le portail.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous aurez informés de votre décision de révoquer le présent contrat. Veuillez envoyer les biens à :
Sourire GbR
Am Fuchsberg 2b
41468 Neuss
Allemagne
Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des biens qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés, lorsque leur sceau a été retiré après la livraison. Cela concerne notamment les sous-vêtements (par ex. les boxers) dans un emballage scellé.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À : Sourire GbR, Corneliusstraße 110, 40215 Düsseldorf, Allemagne, e-mail : info@sourire-worldwide.com

Par la présente, je/nous (*) révoque(révocons) le contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
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Commandé le (*)/reçu le (*)
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Nom du ou des consommateur(s)
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Adresse du ou des consommateur(s)
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Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
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(*) Biffer la mention inutile.

§ 8 Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.